Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. Annexe V
Annexes
Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur
(Art. CTS 66 et 67)
(lieu),
le (date)
Raison sociale
Adresse de l'entreprise
Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :
(*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;
(*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,
mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.
Titre ou fonction :
Signature
(*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-09-06